Nos conditions de ventes


  1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre : 



 

La société Une Souris à Paris, SAS au capital de 3 000 euros


9, rue Letellier


75015 - PARIS


Société immatriculée au RCS de Paris sous le n° 801 360 314

 


Ci-après « USAP » 



 

Et 



 

Toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.unesourisaparis.com; ce site est accessible via l’url www.unesourisaparis.com 


 


Ci-après le « Client » 


 

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre USAP et le Client, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Les conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.unesourisaparis.com à la date de passation de la commande par l’utilisateur. 



 

L’utilisateur déclare:


- ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre


- ne pas être commerçant

 

  1. PRODUITS ET CONFORMITE

 

2.1.  Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de USAP et assortis d'un descriptif.

2.2.  Les éléments tels que notamment photographies, graphismes illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.

En conséquence, USAP ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

 

 

  1. 3.     OBLIGATIONS DU CLIENT

 

3.1.  Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

3.2.  Le Client s’engage à communiquer à USAP les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

3.3.  Une fois la commande passée, USAP adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Elle l’informe de l’envoi des Produits.

3.4.  Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».

 

 

  1. 4.     COMMANDE

 

4.1.  Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.

Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

Un email de confirmation récapitulant la commande sera adressé au Client par USAP. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par USAP du contenu de sa commande. Les factures sont remises lors de la livraison et peuvent être téléchargées dans la rubrique « Mon compte ».

4.2.  USAP se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

4.3.  USAP peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Elle informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

Si, en dépit de la vigilance de USAP, les produits sont indisponibles, USAP en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de USAP, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

 

  1. 5.     PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d'emballage.

Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.

Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

 

  1. 6.     PAIEMENT

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard), conformément aux dispositions du présent article.

Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour USAP de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.

A aucun moment le client ne communique ses informations bancaires à Une Souris à Paris.

Les données enregistrées et conservées par la Société Une Souris à Paris constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

USAP conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par USAP sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa, carte mastercard), toutes les informations que le Client communique à USAP sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

 

  1. 7.     LIVRAISON

Les produits sont expédiés avec la facture, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.

Afin que ces délais soient respectées, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles. Les colis sont surdimensionnés et protégés.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants,…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à USAP, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit. Il est à noter que le colis est expédié par USAP au risque du Client.

USAP ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

 

  1. 8.     ECHANGES ET DROIT DE RETRACTATION

Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à USAP le retour du (ou des) Produit(s).

Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié/chômé en France, il est prorogé jusqu'au 1er jour ouvrable suivant.

Pour ce faire, le Client devra au préalable effectuer une demande de retour par e-mail et/ou dans la rubrique « Mon Compte » dans les 14 jours après réception du (des) Produit(s). La demande sera prise en compte par notre Service Client.

Si la demande de retour est validée par USAP et que le client avait payé des frais d'expédition lors de la livraison initiale, USAP lui remboursera les frais d'expédition.

Le retour se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné sous 7 jours, cachet de la poste faisant foi, la demande de retour  dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé,  accompagné de la facture à l’adresse suivante :

Une Souris à Paris – 9, rue Letellier 75009, Paris - France.

Si l'article n'est pas retourné par le Client dans un délai d'une semaine après envoi de la demande de retour, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit.

Le Produit retourné sera remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de sa réception par USAP, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client ou son compte Paypal.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si USAP a livré un produit différent de l’article commandé (modèle, taille).

A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, USAP ne pourra pas procéder au remboursement des Produits concernés.

 

 

  1. 9.     PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos,…).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de USAP.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de USAP.

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

 

 

  1. 10.  GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

 

10.1.             Responsabilité USAP

USAP n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de USAP ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, conformément à la loi et à la jurisprudence. Par ailleurs, USAP dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuit, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

 

10.2.               Données Client

USAP s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.

A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de USAP.

Par ailleurs, USAP pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de USAP. Toute demande doit être adressée par e-mail à : boutique@unesourisaparis.com ou à l’adresse suivante : Une Souris à Paris – 9, rue Letellier 75015 Paris (France).

Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en date du 10 avril 2014 qui a délivré le récépissé. Le dossier a été enregistré sous le n°1758525

  

 

  1. 11.  DROIT APPLICABLE ET LITIGES

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.


 

  1. 12.  DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Vous pouvez contacter USAP par email à boutique@unesourisaparis.com